« En mariage trompe qui veut » ce n’est pas de Sacha Guitry mais d’Antoine Loisel dont l’adage permet à un époux de se montrer au mieux de son avantage.

Pour le commercial ce peut être la même intention afin de présenter son produit et pour le dirigeant de présenter sa société. 

L’exigence légale et jurisprudentielle est « savoir » respecter ses engagements contractuels et la loi  mais tout autant        « le savoir être » dans la façon de respecter ses engagements, la loi. Le cumulatif est requis !

Il faudra pour accepter de raisonner sur la loyauté, accepter les contours, les nuances (par exemple un bel argument commercial, bien mené n’est pas tromperie).

Quelquefois sa terminologie est différente suivant le domaine traité  comme par exemple en droit de la famille qui pose les mots adultère/erreur/dol, … Ainsi, la résolution du défaut de loyauté est jugé à la lumière d’autres termes, d’autres curseurs et fondements juridiques…

La loi peut poser de façon plus expresse le terme de loyauté  dans d’autres domaines du droit.
C’est la cas de notre droit privé des contrats, où le code civil dispose :

- article 1104 du code civil : 

« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public ».

(NB :  la précédente rédaction d’avant 2016, avant que par voie d’ordonnance le code civil des contrats ait été déchiré,  revu dans la rédaction des articles et la nomenclature totalement changée (Ord. Du 10.02.2016 – n°2016-131). (Je répète ! par voie de simple Ordonnance !! Un peu triste pour notre démocratie – pour la séparation des pouvoirs – la prudence de débats  parlementaires, sans compter l’absence de travaux parlementaires préalables dits travaux préparatoires... )

Article 1134 ancien code civil :

  « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes     que la loi autorise.

  Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

• Fin du clin d’œil bain de jouvence).

Mais également d’autres articles visent le principe de bonne foi, l’esprit de loyauté : pour  d’autres illustrations, quelque fois plus induites : 

- l’article 1194 :

« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi ».

- l’article 1231-1 :

« Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers ».

Ceci posé, quelles sont les interférences et conséquences en droit du travail ?

Tout d’abord, rappelons que le droit du Travail est une très récente émergence du droit civil.

Le code civil n’arrivait pas à endiguer les problématiques du droit ouvrier au XIXème siècle et ce n’est qu’au début du XXème siècle qu’apparaitra le terme contrat de travail, alors ensuite codifié (le premier code de droit du travail arrivera seulement en 1910).

Chaque jour, chaque acte, chaque problématique du droit du travail, nécessite le respect du principe de loyauté, tel qu’édicté en droit privé des contrats.

Avant la conclusion du contrat de travail 

A la formation du contrat de travail

Lors de l’exécution du contrat de travail

A la fin du contrat de travail 

A la suite du contrat de travail 

Mais aussi plus en transversal dans les rapports hiérarchiques …

Une loi et ses applications doivent respecter ce principe. Un comportement le doit également. 

C’est sous peine d’en faire (ou se voir faire) ouvertement un grief et d’avoir raison (ou tort).

Pour une illustration concrète du pragmatisme en droit et en jurisprudence que revêt cette exigence de loyauté,  je vous renvoie à ma publication postée sur LinkedIn.